TVA à 21 % pour la construction d'un nouveau logement privé

La mesure anticrise permettant de bénéficier d’une réduction du taux de TVA pour la construction d’un nouveau logement privé (sur une tranche de maximum 50.000 euros), n’est plus d’application depuis le 1er janvier.

La réduction du taux de TVA de 21 % à 6 % pour la construction d’un nouveau logement privé, sur une tranche de maximum 50.000 euros, n’est plus d’application depuis le 1er janvier. Cette mesure de crise courait en effet jusqu’au 31 décembre dernier et n’a pas été prolongée, a confirmé mardi le SPF Finances.
 
Les travaux de rénovation d’une habitation d’au moins cinq ans peuvent, eux, encore bénéficier d’un taux réduit de 6 % de TVA. Cette mesure, un temps prévue jusqu’au 31 décembre, a été prolongée jusqu’au 30 juin 2011, ajoute-t-on au SPF Finances qui rappelle que toutes les modalités d’application de ces mesures sont détaillées sur son site Internet.

Source: Trends

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