Comment le Code du développement territorial va impacter l’immobilier wallon

On y est. Enfin. Le Code du développement territorial entrera en vigueur en mai ou juin 2017. Cette refonte importante de la manière d’aborder l’aménagement du territoire wallon aura des répercussions évidentes pour les promoteurs immobiliers.

Mieux vaut tard que jamais. Evoqué en 2011, adopté en 2014, réévalué en 2015 et réadopté au forceps en juillet 2016, le nouveau Code du développement territorial (CoDT) qui doit mettre fin à l’indigeste et obsolète Cwatupe entrera en vigueur en mai ou juin 2017. Un dossier capital pour l’immobilier wallon. Car ce code détermine en fait ce que l’on peut construire en Wallonie, comment et sous quel gabarit. Son efficacité est le garant de la bonne santé du secteur de la construction. Avec des permis octroyés rapidement ou dans des délais déterminés, c’est toute une chaîne qui peut rouler des mécaniques. Les entrepreneurs font tourner les machines (et donc l’économie régionale), les promoteurs peuvent établir un calendrier fiable et les investisseurs ne voient pas leur argent bloqué pendant des années. Un rouage essentiel donc.

Une question taraude toutefois le secteur depuis de longs mois : ce nouveau code va-t-il vraiment mettre de l’huile dans le moteur et enfin permettre un développement territorial rapide et cohérent ? Les avis sont mitigés, c’est le moins que l’on puisse dire. ” Le texte n’est pas parfait mais il y a des avancées, c’est certain, confesse Francis Carnoy, directeur de la Confédération construction Wallonie. Il y a une simplification des démarches, ce qui devrait accélérer les procédures. Les délais relatifs à l’octroi de permis ne sont pas plus courts mais plus précis. Les communes auront davantage de temps pour travailler. Il y a des nouveautés intéressantes, comme le fait que les communes qui sont en retard devront rembourser les frais de dossier au demandeur. Cela va mettre une pression supplémentaire sur leurs épaules.

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